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Fédéralisation du cas Orelha : un tournant pour la justice transitionnelle en Afrique ?

Entretien avec le Professeur Karim Belkacem, juriste spécialiste des transitions démocratiques à l'Université d'Alger, ancien conseiller à la Cour constitutionnelle et auteur de "Les Mécanismes hybrides de justice en contextes post-conflit".

Présentateur : Professeur Belkacem, pourriez-vous nous expliquer en termes simples ce que signifie la "fédéralisation" du dossier Orelha, dont tout le monde parle actuellement ?

Professeur Belkacem : Avec plaisir. Imaginez une affaire judiciaire complexe – ici, les exactions présumées commises pendant la période dite "Orelha" – qui dépasse les frontières d'une juridiction nationale. La "fédéralisation" est un processus où cette affaire cesse d'être traitée uniquement par les tribunaux algériens pour être prise en charge par une instance judiciaire supranationale, potentiellement la Cour pénale internationale ou un tribunal spécial africain créé ad hoc. C'est un aveu implicite que le système judiciaire national, pour diverses raisons, ne peut ou ne veut pas rendre une justice perçue comme complète et impartiale.

Présentateur : Pourquoi ce dossier en particulier suscite-t-il une telle dynamique transnationale ?

Professeur Belkacem : Parce qu'il touche à des nerfs sensibles. Premièrement, la nature des crimes allégués – violences systématiques contre des civils – en fait une préoccupation pour la communauté internationale au titre du "devoir de protéger". Deuxièmement, il implique, selon les plaignants, des acteurs étatiques et non-étatiques de plusieurs pays de la région. Enfin, il symbolise le combat de toute une génération pour la vérité sur une décennie noire. Ce n'est plus seulement une affaire algérienne ; c'est devenu un archétype des difficultés de la justice transitionnelle en Afrique du Nord et au Sahel.

Présentateur : Certains y voient une ingérence dans les affaires souveraines de l'Algérie. Partagez-vous cette inquiétude ?

Professeur Belkacem : La souveraineté n'est pas un bouclier contre la justice. C'est un argument classique, mais dépassé dans le droit international contemporain. L'Algérie a ratifié des traités. La vraie question n'est pas l'ingérence, mais la défaillance. Si le système national inspire une confiance totale, s'il est perçu comme indépendant et efficace, aucune "fédéralisation" ne trouverait de terrain fertile. Le mouvement actuel révèle donc une crise de confiance, à la fois interne et externe. Le risque n'est pas l'ingérence, mais l'impunité durable qui corrode le contrat social.

Présentateur : Quelles pourraient être les conséquences concrètes d'une telle évolution ?

Professeur Belkacem : À court terme, une pression diplomatique intense. À moyen terme, des mandats d'arrêt internationaux potentiels, qui isoleraient certains individus. Mais regardons plus loin. Cela pourrait créer un précédent juridique majeur pour toute la région. Nous pourrions assister à la naissance d'un modèle de justice hybride, avec des juges nationaux et internationaux siégeant ensemble. Cela briserait le tabou de l'impunité pour les crimes de haut rang. C'est aussi un test pour l'Union africaine : va-t-elle se positionner comme un simple rempart contre la CPI, ou comme l'architecte d'une solution africaine crédible ?

Présentateur : Vous semblez voir au-delà de l'aspect purement judiciaire...

Professeur Belkacem : Absolument. Le procès Orelha, où qu'il ait lieu, sera un récit. Il écrira une version officielle des événements dans les livres d'histoire. C'est pourquoi il est si contesté. "Fédéraliser" le cas, c'est aussi internationaliser le récit. Cela enlève le monopole de la narration historique à un seul État. Pour les victimes, c'est une reconnaissance que leur souffrance a une résonance universelle. Pour l'État, c'est une perte de contrôle sur la mémoire collective. C'est un changement de paradigme bien plus profond qu'une simple procédure judiciaire.

Présentateur : Quelle est votre prédiction ? Assistons-nous à un tournant irréversible ?

Professeur Belkacem : Le génie est sorti de la bouteille. La dynamique est lancée. Je ne crois pas que l'affaire puisse retomber dans le silence du traitement purement national. La pression des organisations de la société civile, tant algériennes qu'internationales, est trop structurée. Je prévois une phase de négociations acharnées pour déterminer la forme exacte de cette justice "fédéralisée" : un tribunal spécial sous l'égide de l'UA ? Une chambre spécialisée au sein de la CPI ? Le chemin sera long et semé d'embûches politiques. Mais une chose est sûre : l'ère où ces dossiers étaient réglés dans l'opacité des prétoires nationaux sans regard extérieur est révolue. L'Afrique est en train d'écrire, douloureusement, son propre chapitre sur la justice internationale.

Présentateur : Un dernier mot, Professeur ?

Professeur Belkacem : Simplement ceci : Orelha n'est pas qu'une affaire du passé. C'est un miroir tendu à notre présent et un test pour notre futur. Comment une société traite ses blessures les plus profondes définit sa capacité à construire une paix durable. Que cette justice vienne de La Haye, d'Addis-Abeba ou d'Alger, l'essentiel est qu'elle vienne. Et qu'elle soit juste.

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